CONDITIONS DE VENTE – CASBALOVA.COM
Dernière mise à jour : 01/09/2025
1. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR
Le site Casbalova.com est exploité par :
Isabelle Castellan – Propriétaire unique
SIRET : 792 312 175 00038 – Immatriculé au RCS de Quimper
Adresse : 8 Impasse du Graal, 29000 Quimper – France
Email : contact@casbalova.com
(ci-après dénommé « le Vendeur »)
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après » le Client « ) passant commande sur le site Casbalova.com, en France ou à l’étranger.
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des articles artisanaux créés grâce à des collaborations du monde entier : décoration d’intérieur, textiles et accessoires.
Chaque pièce est unique ou produite en petite quantité. Des variations de couleur, de forme ou de taille peuvent survenir et font partie du caractère artisanal des articles – elles ne sont pas considérées comme des défauts.
Les photos des produits sont aussi précises que possible mais peuvent ne pas représenter parfaitement l’article réel.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de port sont affichés avant la confirmation de la commande.
Pour les commandes hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer – ceux-ci restent à la charge du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. ORDRES
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales.
Un récapitulatif de la commande est envoyé par courrier électronique.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte de crédit, PayPal ou toute autre méthode proposée sur le site web.
Une commande est considérée comme définitive une fois que le paiement intégral a été reçu.
7. LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client.
Délais de livraison estimés :
France : 3 à 7 jours ouvrables
Europe : 5 à 10 jours ouvrables
Reste du monde : 7 à 21 jours ouvrables
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs ou les douanes.
Si le point de livraison sélectionné n’est pas disponible, la commande sera envoyée au point de retrait disponible le plus proche.
Un email contenant les informations de suivi est envoyé par La Poste, Packlink, ou Mondial Relay. Le Client est responsable de la vérification des dossiers de spam si nécessaire.
Casbalova ne peut être tenu responsable des retards de livraison, des pertes ou des vols causés par les transporteurs ou les grèves. Dans ce cas, le client doit s’adresser directement au transporteur.
Si un colis est retourné parce qu’il n’a pas été récupéré, il ne sera ni réexpédié ni remboursé.
Tout problème de livraison (article manquant, mauvaise référence, etc.) doit être signalé le jour de la livraison ou dans les 24 heures parcourrier électronique à l’adresse suivante contact@casbalova.com .
Si un colis arrive endommagé, le client doit l’ouvrir en présence du transporteur, noter les problèmes éventuels et refuser la livraison si nécessaire.
Casbalova ne remboursera ni n’échangera les articles endommagés pendant le transport – les réclamations doivent être faites directement auprès du transporteur.
Si le colis est accepté malgré des dommages visibles, Casbalova ne sera pas responsable de toute réclamation ultérieure.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les articles fragiles cassés lorsque le Client choisit Mondial Relay au lieu de Colissimoshipping.
Casbalova peut demander le retour des produits défectueux ; les frais de retour sont couverts par le client, sauf si Casbalova est en faute.
Tous les produits sont fabriqués à la main et peuvent présenter des irrégularités mineures qui font partie de leur caractère unique. Ces irrégularités ne sont pas considérées comme des défauts.
Les couleurs peuvent varier légèrement en fonction des paramètres de l’écran.
Casbalova n’est pas responsable du mauvais usage ou de la mauvaise manipulation d’un article. Il est conseillé aux clients de manipuler tous les produits avec précaution et de faire appel à un nettoyeur professionnel si nécessaire.
Pour les commandes internationales, veuillez nous contacter avant l’achat – des taxes ou droits supplémentaires peuvent s’appliquer.
Si un produit fragile nécessite un Colissimo avec assurance et que le Client choisit une autre option, il lui sera demandé de prendre en charge la différence. Si la commande est annulée de ce fait, les frais de transaction bancaire ne seront pas remboursés.
Si le client ne retire pas sa commande dans les 30 jours suivant la notification, la vente sera automatiquement annulée et le paiement conservé par le vendeur.
8. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Conformément au droit européen, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, sans avoir été utilisés, dans les 14 jours suivant la notification à Casbalova de la décision de se rétracter.
Les articles personnalisés ou fabriqués sur commande ne peuvent être retournés ou remboursés, sauf en cas de défaut confirmé.
Les articles retournés présentant des signes d’utilisation ne seront pas remboursés.
Une fois le retour reçu et inspecté, Casbalova remboursera le(s) article(s), à l’exclusion des frais d’expédition.
Les frais d’expédition réels peuvent être déduits du remboursement ; un décompte peut être demandé dans les 48 heures suivant le remboursement.
Tous les retours doivent être expédiés avec un suivi et une confirmation de signature.
Des frais de nettoyage ou de désinfection peuvent s’appliquer aux retours de textiles ou de tapis reçus plus de 24 heures après la livraison, en fonction du produit.
Les articles fabriqués à la main peuvent présenter des imperfections naturelles ; les articles vintage ou antiques peuvent présenter des signes d’âge ou d’usure – ceux-ci ne constituent pas des défauts et ne peuvent justifier un retour.
Casbalova n’est pas responsable des variations de couleur dues aux différences d’écran.
9. GARANTIES
Le client bénéficie des garanties légales:
Garantie de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du code de la consommation)
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil français)
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai raisonnable.
10. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, des pertes de données ou des préjudices résultant de l’utilisation du site ou des produits achetés.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total de la commande.
11. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
13. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a droit à une médiation gratuite en vue de la résolution amiable des litiges.
Organisme de médiation recommandé :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation
www.cm2c.net – 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris, France
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du siège social du vendeur, sauf si le droit international en dispose autrement.