Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur
La marque CASBALOVA est exploitée par :
- Nom : ISABELLE CASTELLAN / Auto-entrepreneur
- Statut : Entrepreneur individuel
- SIRET : 792 312 175 00039
- Adresse : 8 impasse du graal - 29000 QUIMPER
- Email : contact@casbalova.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site CASBALOVA.com, proposant des objets artisanaux du monde.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des articles artisanaux, parfois uniques ou faits à la main.
👉 Des variations peuvent exister :
- couleurs
- dimensions
- finitions
Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut.
Article 4 – Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€)
- TVA non applicable (article 293B CGI) si micro-entreprise
- Les frais de livraison sont indiqués avant validation
👉 CASBALOVA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque :
✔️ le paiement est effectué
✔️ un email de confirmation est envoyé
CASBALOVA se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement via :
- carte bancaire
- Shopify Payments / autres moyens sécurisés
Les transactions sont sécurisées.
Article 7 – Livraison
CASBALOVA livre en France, Europe et à l’international.
Délais :
- Europe : 3 à 10 jours ouvrés
- International : 5 à 15 jours ouvrés
👉 Ces délais sont indicatifs.
Important :
- Les frais de douane éventuels sont à la charge du client
- CASBALOVA ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au droit européen :
👉 Le client dispose de 14 jours pour se rétracter.
À partir du 19 juin 2026, le client peut exercer ce droit directement en ligne via son compte ou un formulaire dédié.
Conditions :
- Produit non utilisé
- Retour dans son état d’origine
Remboursement :
- effectué sous 14 jours après réception du retour
👉 Les frais de retour sont à la charge du client (sauf défaut).
Article 9 – Retours et remboursements
En cas de problème :
- produit endommagé
- erreur de commande
👉 Le client doit contacter CASBALOVA sous 48h avec preuve (photo).
Une solution sera proposée :
- remboursement
- échange
- avoir
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
Conformément au droit européen, le consommateur est protégé en cas de défaut.
Article 11 – Responsabilité
CASBALOVA ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- d’un retard de livraison indépendant de sa volonté
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, marque CASBALOVA) sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- traitement des commandes
- relation client
👉 Voir Politique de confidentialité.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
👉 une solution amiable sera privilégiée.
Article 15 – Service client
Contact :
📧 contact@casbalova.com
📍 8 impasse du graal - 29000 QUIMPER